Code de la santé publique - Annoté - Commenté en ligne pan Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier

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Caractéristiques

  • Code de la santé publique - Annoté - Commenté en ligne
  • Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier
  • Nb. de pages: 3477
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247196784
  • Editeur: Dalloz
  • Date de parution: 2020

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Overview

Les + de l'édition 2020 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé...
; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux).
- la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ; la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales.
A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.

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